Une transaction à Fauquembergues en 1713


Gros de St Omer, transaction du 21/03/1713 à Fauquembergues

Mre Gaspard GOBRON prêtre bachelier en théologie curé et doyen du district de cette ville et comté de Fauquembergues, le sieur Gilles RICQUEBOURCQ grand bailly de ladite ville, Etienne HERMAN, Phles BOURBIER, Phles Charles DESANGLOIS échevins régnants de ladite ville, Pierre BONNIERE visconte de cette ville, Pierre BLERY maitre chirurgien, François LABBE, Baltazar BO(NNIER ?) procureur d’office, Nicolas DUFLOS, Baltazar LABBE, Louis GOTR(EAU ?), Gilles BAILLY , Pierre REGOBERT, Pierre HANICLE, Jacques HALINES et autres, tous habitants faisant et représentant le corps et communauté dudit Fauquembergues, lesdits grand bailly et échevins administrateurs des biens afférant à ladite ville, comme aussi des biens et revenus temporels de l’église dudit lieu, desquels biens et revenus de ladite église la terre et seigneurie de Merck suivant la sentence rendue au conseil d’Artois fait aujourd’hui partie, d’une part.

Jean MARTEL aussi échevin régnant de ladite ville y demt mari de Catherine BEAUSSART fille et héritière à portion de feu Jean DEBEAUSSART en son vivant maire à son tour de ladite ville de Fauquembergues et receveur des biens de ladite ville et de Merck, ledit MARTEL se faisant fort de tous les cohéritiers de ladite BEAUSSART sa femme d’autre part.

Les parties sont actuellement en procès de la part de premiers comparants prétendant à la charge des héritiers dudit feu Jean DEBEAUSSART un compte de la régie et administration que ledit feu a eu non seulement des biens de ladite ville mais aussi de ladite terre de Merck et de les faire condamner de leur en payer le reliquat.

Le second comparant a défendu au procès que non seulement par l’écoulement du temps depuis que ledit BEAUSSART a cessé d’administrer il était dispensé de rendre ledit compte mais aussi qu’attendu les incendies survenus à diverses fois en cette ville et les fuites causées par l’invasion des troupes dans ce pays à raison de la présente guerre et spécialement pendant les derniers sièges de Béthune et d’Aire, il a perdu ma meilleur partie des titres et enseignements dont il a produit certificat, il est dans l’impossibilité de rendre ledit compte.

Le procès traine en longueur et encoure de gros frais, et pour les éviter… les parties ont transigé dans la forme suivante :

Moyennant 450 livres que ledit MARTEL second comparant , en son propre nom (sauf à lui son recours vers qui il trouvera bon sauf vers Marguerite BEAUSSART veuve de Jean HERBIER… déchargée de ce qu’elle pourrait être tenu) a promis payer à la première volonté des sieurs premiers comparants, savoir 250 livres pour les dettes les plus pressantes de ladite ville et les 200 livres qui seront aussi payées pour les dettes ou réparations les plus pressantes de ladite ville de ce lieu, les premiers comparants déchargent ledit MARTEL aussi bien que tous les cohéritiers de s dite femme de toute reddition de compte régie et administration que ledit feu Jean DEBEAUSSART a eu tant des biens de ladite ville de Fauquembergues que de ceux de lardite terre et seigneurie de Merck.

… De sorte que le procès est fini et « demeurera assoupie ».

Ledit MARTEL paiera en outre 15 livres pour en partie subvenir aux frais dus au procureur des sieurs premiers nommés, le surplus restant à leurs charges. Et quant à ceux encourus par ledit MARTEL il les devra aussi payer…

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