Dédommagement pour accident du travail en 1729


Gros de St Omer, photo 9865 transaction 16 du 19/01/1729 (4E5/807)

Marie Jacqueline VANDORNE veuve de Jacques VANDENBOSCH Me faiseur de bateaux au Hautpont faubourg de cette ville, tant en son nom que comme mère de ses enfants d’une part.

Jacques DEBAST jeune homme majeur demt audit Hautpont d’autre part.

Passé huit à neuf ans ledit feu Jacques VANDENBOSCH a pris en apprentissage dudit métier de faiseur de bateau ledit Jacques DEBAST. Alors le malheur est arrivé qu’en faisant descendes un bacoque dans la rivière, le bâton qui servait à détourner les vis s’étant échappé, cassa le bras audit Jacques DEBAST.

Ce fut la cause d’un procès qui est resté jusqu’à présent ventilant au magistrat de cette ville.

Pour terminer le procès, les parties ont transigé comme s’ensuit : ladite VANDORNE promet payer audit DEBAST en dedans le jour de St Jean Baptiste prochain 75 livres à quoi ledit DEBAST a réduit volontairement tous les dommages et intérêts qu’il a souffert et quitte et remet tout ce qu’il pouvait prétendre, en sorte que pour les frais salaires et dépens qui peuvent rester dus au chirurgien qui a pansé ledit DEBAST et aux procureur et avocat qui l’ont servi, ce sera à ladite VANDORNE à tout payer aussi bien que tous frais faits par elle et son mari.

Moyennant quoi le procès restera « sopit » et éteint.

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