Procès-verbal de visite d’un cheval en 1729


4E14/34, Aubert, notaire à Ardres (AD Dainville), procès-verbal du 06/08/1729

Oudart VASSEUR maréchal ferrant demt au faubourg de cette ville (Ardres) et Claude DELOBEL  aussi maitre maréchal demt audit lieu.

Ils ont été appelé par le sieur Jean Louis ZEGRE propriétaire  et laboureur demt à Nortleulinghem gouvernement de St Omer, à l’effet de voir et visiter  un cheval hongre qu’il a dit lui appartenir et qui avait été pris avec une autre cavalle aussi à lui appartenant avec son valet à bineter (= ? biner ?) une pièce de terre située sur le dimage de Balinghem par la brigade ambulante du tabac au bureau de cette ville, pour courir après un fraudeur.

Ledit ZEGRE a fait sommer le sieur Marc Antoine LIEVREBERT entreposeur du tabac audit Ardres et [blanc] ROLIN brigadier de ladite brigade pour être présents si bon leur semblent à ladite visite.

Ayant procédé à la vue et visite dudit cheval qui se trouve en l’écurie de l’hôtellerie de la plume blanche, en l’absence desdits sieurs LIEVREBERT et ROLIN, lesdits VASSEUR et DELOBEL ont déclaré avoir trouvé ledit cheval raide des quatre membres et qu’il avait un « escard » à l’épaule montoire du devant et qu’il avait été outré.

La fraude sur le tabac : je n’ai encore jamais vu sur St Omer d’acte notarié concernant la fraude sur le tabac, et il a suffi d’une journée sur les notaires d’Ardres pour tomber sur deux actes. Le deuxième :

Dainville, 4e14/34, Aubert, notaire à Ardres, acte du 27/10/1727

Jean BANCQUART maréchal demt au bourg de Licques.

Pour éviter les poursuites que Me CARRE LESUEUR chargé pour la compagnie des Indes de la régie du privilège exclusif de la vente du tabac et… poursuite et diligence de Me Marc Antoine LIEVREBERT distributeur dudit tabac à l’entrepôt de la ville d’Ardres, ils traitent amiablement de l’amende encourue suivant les ordonnances du roi pour avoir en sa possession la quantité d’une once et demi de tabac de fraude, que les employés pour le roi lui ont saisis suivant leur procès-verbal du jour d’hier 26 de ce mois.

Attendu la petite quantité de tabac, ledit Sr LIEVREBERT a bien voulu restreindre l’amende à une somme de dix livres, avec les frais de poursuite et de procès-verbal.

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