St omer, arrentements et subrogations de 1730


4E5/812 arrentements et subrogations 1730

Subrogation: C’est en général la substitution d’un tiers dans les droits et privilèges d’un créancier que ce tiers a payé.

 

Arrentements, 10 pièces, N° 1 à 10.

Photo 9213 arrentement 1 du 10/11/1730

Jean Jacques PRUVOST laboureur demt à Quelmes fils et héritier de Bauduine PARENT d’une part. Jean Baptiste PARENT manouvrier demt à Nortquelmes paroisse de Zudausques et Marie Madeleine CHAUDEZ sa femme d’autre part. Ledit PRUVOST accorde à titre d’arrentement perpétuel et sans rachat auxdits PARENT et sa femme quartier et demi de manoir séant audit Nortquelmes… suivre la cote et ligne dudit PARENT comme étant parent audit PRUVOST… moyennant 5 livres…

15/12/1757 : ledit Jean Jacques PRUVOST demt à Quelmes reconnait avoir reçu desdits Jean Baptiste PARENT et Maie Madeleine CHAUDEZ 120 livres pour le remboursement du capital de la rente repris en l’acte ci-contre… rente cassée et annulée…( ?)

Photo 9215 arrentement 2 du 01/02/1730

Me Maximilien BRUSSIN prêtre escotier de l’église cathédrale de St Omer et pourvu du bénéfice de St Jérôme en icelle, autorisé de vénérables et discrets seigneurs messieurs les doyen chanoines et chapitre de ladite cathédrale et de monseigneur l’illustrissime et révérendissime évêque d’icelle d’une part. Louis CADART laboureur demt à Longuenesse d’autre part. Le premier comparant accorde audit CADART à titre d’arrentement perpétuel et sans rachat deux mesures de terres à labour situées au terroir de Ste Croix… à charge de par ledit CADART bâtir une maison sur lesdites terres en dedans deux ans et moyennant 20 livres par an.

Photo 9217 arrentement 3 du 27/02/1730

Me Robert Augustin LEFRANCOIS avocat au conseil d’Artois et lieutenant particulier en la maitriser des eaux et forêts au département de St Omer y demt d’une part. Jeanne CADART veuve de Jacques BOCQUILLION vivant marchand de moutons demt au village d’Helfaut d’autre part. Le premier accorde à titre d’arrentement avec faculté de rachat à la seconde un jardin à usage de pâture situé audit Helfaut contenant six quartiers et demi ou environ moyennant 250 livres de principal et 12 livres 10 sols de rente annuelle.

Photo 9222 arrentement 4 du 27/03/1730

Me Charles Robert DE VISSERY avocat à son tour lieutenant mayeur de cette ville accorde à titre d’arrentement ou canon à André Augustin HOVEL hostelain demt à Leulinghem les Estrehem et Marie Marguerite SAINTE sa femme 30 verges de jardin situé audit Leulinghem les Estrehem entouré de haies vives moyennant 15 livres 12 sols.

Photo 9224 arrentement 5 du 15/07/1730

Pierre LONGUENESSE laboureur demt à Wizernes et Marie Helene ROBBE sa femme d’une part. Marie Alexis PAYELLE veuve de feu Michel WALLEU d’autre part. Les premiers comparants accordent à titre d’arrentement perpétuel et sans rachat à la seconde un petit jardin présentement à labour contenant 17 vergers ou environ séant au village de Wizernes, moyennant 7 livres 10 sols.

Photo 9226 arrentement 6 du 11/04/1730

Messire Jean Baptiste de BERNASTRE baron de Bayenghem Val dubois et autres lieux demt audit Val dubois d’une part. Jacqueline BOUDERADE veuve de François BARBAUT demt à Bayenghem les Seninghem d’autre part. La seconde comparante prend à titre d’arrentement perpétuel sans rachat du premier un quartier de pâture au terroir de Seninghem… moyennant 30 sols.

Photo 9228 arrentement 7 du 04/02/1730

Le Sr Joseph PLATTEAU laboureur demt à St Martin au Laërt et damoiselle Pétronille Elisabeth SOINNE sa femme accordent à titre de rente surcensière ou arrentement sans rachat à Jacques RENETTER journalier demt à Ecques et Anne Françoise TOURNOIR sa femme trois quartiers ou environ de jardin situé à Ecques nommé l’enclos monart… moyennant 11 livres… contrat cassé et annulé le 04/04/1730.

Photo 9232 arrentement 8 du 30/03/1730

François Joseph OGIER sieur du bray licencié en droit demt à St Omer fils et héritier en cette partie de damoiselle Marie Jeanne Claire WERBIER laquelle était aussi fille et héritière u Sr Antoine vivant conseiller du roi au baillage de St Omer par partage fait avec le Sr Philippe Joseph OGIER son frère d’une part. Charles LENGLEN manouvrier demt à Greuppe paroisse de Bomy d’autre part. Le premier accorde à titre d’arrentement perpétuel et sans rachat au second une demi-mesure ou environ de manoir non amazé situé audit Greuppe… moyennant 15 livres.

Photo 9234 arrentement 9 du 05/05/1730 à Aire

Le sieur Pierre Joseph DESCAMPS rentier demt en cette ville d’Aire acquéreur de trois quartiers ou environ de terre à labour présentement manoir amazé de maison grange étables et autres édifices situé au village de Lambres, donné en arrentement perpétuel par Me Jacques François DUPONT prêtre curé de Blendecques à Jacques MAY et sa femme en rendage annuel de 33 livres 15 sols par contrat du 26/02/1722. Ledit comparant sera tenu de payer ledit arrentement audit sieur curé, aussi longtemps qu’ils seront propriétaires dudit arrentement.

Photo 9235 arrentement 10 du 17/06/1730

Me Charles François LERNOUT avocat au conseil d’Artois damoiselle Anne Joseph LERNOUT sa sœur demt en cette ville d’une part. Adrien VANDOMME laboureur demt au hameau d’Harlettes paroisse de Coulomby et Françoise COUVOIS sa femme d’autre part. Les premiers comparants accordent en arrentement perpétuel et sans rachat aux seconds cinq quartiers ou environ de jardin nommé le courtil guillaume, item 40 verges ou environ aussi jardin, item une mesure ou environ de terres à labour au lieu nommé vulgairement audalle proche du chemin d’Harlettes conduisant au chemin de St Omer, item six quartiers de pareilles terres, procédant aux premiers comparants de la succession de damoiselle Marie Marguerite DENIS leur mère… moyennant 15 livres.

Subrogations, 7 pièces, N° 1 à 7.

Photo 9241 subrogation 1 du 04/11/1730

Marie Antoinette LAMBERT veuve de Pierre HIEULLES vivant laboureur demt à Bayenghem les Eperlecques. Pour en partie se libérer des dettes de la succession de son feu mari et aussi comme mère de Jean François HIEULLES, elle consent que Pierre Robert HIEULLES laboureur demt audit Bayenghem se fasse payer de 30 livres par an et avec lui Jean Baptiste, Robert François et Marie Catherine HIEULES ses frères et sœur.. Il s’oblige de les payer aux créanciers de la succession…

Photo 9243 subrogation 2 du 02/11/1730

Damoiselle Marie Joseph MAYOUL veuve du sieur Dominique Ignace ROELS vivant receveur des états d’Artois au quartier de St Omer y demt, tant en son nom que comme mère de damoiselle Marie Joseph Pélagie qu’elle en a eu de sa conjonction. Le sieur André BECQUET bourgeois marchand demt audit St Omer, à la demande dudit feu son mari, a fait un prêt à défunte damoiselle Marie Jeanne DEVIENNE épouse de neuf mar d’argent, reconnu par obligation du 18/05/1726, en sureté de quoi elle a mis en oppignoration une rente de 1250 livres créée par Jean Louis LIBOREL et demoiselle Marie Françoise VERDIER sa femme au profit de feu sire Denis François DEVIENNE de qui ladite damoiselle Marie Jeanne DEVIENNE était fille et héritière le 11/12/1690… Elle le décharge d’une somme de 610 livres que ledit Sr BECQUET doit envers la succession de son feu mari… … …

Photo 9248 subrogation 3 du 05/04/1730

Damoiselle Thérèse DE BAILLEUIL marchande demt audit St Omer subroge Louis Joseph SELLIER bourgeois Me cordier demt aussi à St Omer et Marie Isabelle COLLIN sa femme dans la somme de 282 livres 6 sols 3 deniers à elle due par Anselme Alexis SELLIER aussi Me cordier audit St Omer par obligation du 23/08/1724…

Photo 9250 subrogation 4 du 03/03/1730

Damoiselle Marie Marguerite DEMARLE ancienne fille vivante en célibat et damoiselle Aldegonde Claire DEMARLE femme séparée quant aux biens du Sr Guislain HELLEWICQ demt à St Omer, sœurs et héritières du Sr Jean Louis DEMARLE vivant prêtre habitué en l’église paroissiale de St Sépulcre audit se Omer, reconnaissent avoir reçu de Me Jean Joseph DESCAMPS sieur d’Inglebert lieutenant général civil et criminel des ville et baillage de St Omer 300 livres pour le principal de la rente du 01/02/1701 créée par Adrien JOLY et Jeanne COUVREUR sa femme demt à Seninghem au profit de.. Sr DEMARLE partant par an 15 livres… reconnue par Jean JOLY le 23/08/1721… Elles subrogent ledit Sr D’Inglebert dans ladite rente…

Photo 9252 subrogation 5 du 05/07/1730

Catherine STERKEMANE veuve d’Antoine BROUART demt à Bayenghem les Eperlecques Subroge Antoine BROUART son beau-fils aussi demt audit lieu dans tous les meubles effets bestiaux ustensiles … qu’elle a dit avoir droit de jouir en viage en vertu de son contrat de mariage…

Photo 9254 subrogation 6 du 14/07/1730

Jean Baptiste BAYART à présent frère novice à la chartreuse de Montreuil sur mer de présent à St Omer, Jean François HOCHART journalier demt à Quelmes et Marie Anne BAYART sa femme et Marie Françoise Dorothée BAYART jeune fille à marier demt à St Omer ont convenu que pour éviter à toute difficulté, ledit Jean Baptiste BAYART subroge lesdits Marie Anne et Marie Françoise Dorothée BAYART ses sœurs germaines dans les droits successifs qu’il peur avoir lieu de prétendre après le trépas de Péronne REGNIER leur mère commune et de celui de Péronne TRUPIN leur mère grande du chef maternel

Photo 9256 subrogation 7 du 09/06/1730

Damoiselle Marie Thérèse PECQUEUR veuve du Sr Joseph Dominique PENANT demt à St Omer subroge le Sr Antoine François DUCHATEAU bourgeois receveur demt audit St Omer dans le droit d qu’elle a de faire la collecte des trois centièmes imposé sur les dépouilles et territoires de Bayenghem les Eperlecques et aussi pour trois autres sur Nortleulinghem les Tournehem pour l’an 1729…

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