Bail de la seigneurie de Bourbourg en 1732


Gros de St Omer, bail du 14 et 15/12/1731, en l’étude de Me Jean Charles VANEECHOUT notaire (4E5/833).

Le Sr Pierre Bernard DE LAMEZAUDIERE à présent en cette ville logé à l’hôtellerie du chevalier rouge, ensuite de la procuration à lui donnée à Paris le 15 du mois dernier par haute et puissante dame Eléonore OGLETHORPE veuve de haut et puissant seigneur Mre Eugene Marie de BERTHISY chevalier marquis de Mazieres seigneur de Bourbourg et autres lieux, lieutenant général des armées du roi, gouverneur et grand bailly d’Amiens demt rue de Vaugirard quartier St Germain des prés paroisse St Sulpice, et sieur Jean Jacques GLEIZES marchand bourgeois à Paris y demt rue St Honoré paroisse St Germain l’Auxerrois et sieur Pierre Joseph BAUVIN aussi marchand bourgeois à Paris y demt rue de grenelle paroisse St Eustache, créanciers syndics et directeurs des droits des autres créanciers dudit défunt seigneur marquis de Mezieres et de ladite dame sa veuve.

Il a fait mettre affiches tant en cette ville qu’en celles de Boulogne Gravelines Dunkerque Bourbourg Cassel Zegerscappel Bailleul Drincham (« Dringhem ») Eringhem Loon Merckeghem et autres lieux, et y fait faire les publications… à jour et heure de marché… il a exposé en louage et à donner à bail général au plus offrant en total ou en partie la terre et seigneurie de Bourbourg et de Nieulande situées proche Gravelines en Flandres…

Bail aux conditions suivantes :

1 : ce marché et adjudication est pour trois années consécutives…

2 : les preneurs pourront donner à titre de sous ferme les terres et fermes dépendants d’icelles seigneuries…

3 : les adjudicataires seront tenus d’entretenir annuellement toutes les maisons et bâtiments de menues réparations tant en maçonneries, charpentes, menuiseries, vitreries, serrurerie, carrelages, fours, foyers, aires, planchers et toutes autres… excepté les grosses réparations qui seront à la charge du sieur bailleur…

4 : les preneurs seront obligés d’enregistrer annuellement et séparément sur le registre qui leur sera remis tous les ,oms surnoms qualités et demeures des fermiers censitaires, rentiers et autres débiteurs avec les reçus des loyers des terres, fermages, rentes seigneuriales, foncières, fiefs et tous autres droits…

5 : les preneurs seront obligés de faire payer annuellement tous les susdits droits et de faire faire les reliefs et devoirs seigneuriaux des fiefs à chaque mutation et changement pardevant les hommes de fief de la cour du witoffe (certainement un rapport avec le manoir du Withof à Bourbourg) ou autres qu’il appartiendra de faire donner aveu et dénombrement en forme audit sieur bailleur à chaque mutation et changement.

6 : et faute de non paiement et devoirs non faits par les propriétaires desdits fiefs terres et héritages… les preneurs seront obligés de faire réunir à leurs frais au domaine de ladite vicomté lesdits fiefs droits et rentes… pour après que le tout sera en règle être loué et donné à titre de ferme au profit dudit Sr bailleur…

7 : les biens de bâtardises déchéances et autres droits pour ce qui appartient au Sr bailleur seront perçus par les preneurs pendant le cours du présent bail et s’en feront payer…

8 : les preneurs auront pendant le cours du présent bail les droits des amendes confiscation et compositions pour ce qui en appartient au seigneur qui seront jugés par les magistrat et cour du witoffe, à charge par lesdits adjudicataires de tenir registre exact de la perception desdits droits…

9 : auront aussi les droits d’issus sur les terres qui les doivent autant comme il en appartient audit seigneur pendant le cours du présent bail.

10 : seront en outre tenus de planter annuellement dans et sur chacune desdites fermes 100 arbres tant peupliers saules ou autre espèces de bois qui conviendra au terroir et de les entretenir vifs pendant le cours d’icelui bail, comme aussi seront obligés d’entretenir les arbres fruitiers des jardins potagers, vergers, bocarts (? un rapport à bosquet? bocage?), et haies vives qui sont dans lesdits château, terres et dépendances et fermes de ladite vicomté de Bourbourg, et même d’en replanter d’une belle et bonne espèce à la place de ceux qui manqueront…

11 : seront tenus les preneurs de tenir et entretenir jusqu’à leurs échéances les baux faits aux fermiers de ladite vicomté… sans pouvoir les annuler ni résilier pour quelques causes et sous tels prétextes que ce puisse être, autre que pour cas d’insolvabilité.

12 : feront lesdits preneurs à leurs frais pendant le cours de ce présent bail un terrir en forme de tous les droits des terres données à loyer…

13 : pour lequel nouveau terrier lesdits adjudicataires seront tenus de se conformer au terrier qui sera remis à l’adjudicataire et au registre que ledit Sr DE LA MEZANDIERE a fait pour les quantités et différence chaque espèce d’héritage fiefs maisons et terres…

14 : ne pourront les adjudicataires dans le cour de la perception des tous lesdits droits annuels et casuels diminuer lesdits droits à peine aussi d’en répondre en leur propre et privé nom…

15 : se réserve ledit Sr bailleur à son profit seul tous les droits terres et autres qui sont ou seront réunis audit domaine de la vicomté de telle espèce et nature que ce puisse être…

16 : en outre se réserve ledit Sr bailleur aussi à son profit seul tous les droits et perception des tonlieux de telles espèces qu’ils puissent être tant de Bourbourg que de Gravelines et autres, de même que les garennes, pêches et chasses…

17 : seront tenus les adjudicataires de payer comptant tous les frais tant publications affiches notaires expéditions et autres de la présente adjudication…

18 seront en outre tenus et obligés de représenter audit seigneur tous les titres terriers vieux et nouveaux registres, cueilloirs, baux, dénombrements, reliefs et autres actes qu’ils auront et pu faire contracter pendant le cours du présent bail…

19 : en cas que les propriétaires des terres chargées de rentes et autres droits qui sont réunies actuellement audit domaine et celles qui le seront à l’avenir pour causes de non paiement et devoirs non faits, viennent à réclamer lesdites terres et autres héritages, seront tenus et obligés les adjudicataires de leur laisser reprendre et s’en remettre en possession en payant les arrérages…

20 : ne pourront lesdits preneurs prétendre aucune diminution ni augmentation pour raison de tout le contenu en icelle adjudication…

21 : ne pourront prétendre aucune chose des reliefs et droits que ledit Sr DE LA MEZANDIERE a pu recevoir pendant le cours de la présente année et auront les preneurs seulement les droits casuels desdits fiefs qui sont échus dans le cours de l’année présente et ceux qui échoiront en la présente année…

22 : seront aussi tenus et obligés à payer de trois mois en trois mois le total du prix de la présent adjudication en argent de France, porté et rendu à Paris entre les mains de « M Bon desloges notaire séquestre des revenus » desdits seigneur et dame de MEZIERES, dont le premier paiement échera au jour de la clôture de la présente adjudication…

23 : les adjudicataires s’obligent de donner bonne et suffisante caution…

24 : et encore les adjudicataires feront obligés leurs personnes et biens terres et héritages présent et avenir…

Ledit jour14/12 à neuf heures du matin, Charles JANSON laboureur demt à St Pierre Brouck offre pour continuer dans sa jouissance de 37 mesures 3 quarts 30 verges la somme de 131 livres 15 sols, et par Jacques IMBERT dudit lieu a été offert 136 livres 15 sols, par ledit JANSONNE a été enchéri jusqu’à 142 livres par an.

à l’instant ledit JANSONNE a déclaré tenir et occuper 16 mesures 2 quart 16 verges dont il a joui pendant l’année 1731 et offre d’en continuer le paiement à raison de 6 livres la mesure, terres ci devant occupées par la veuve LHERMITTE et son feu mari.

Ledit jour à l’heure dite, ledit Jacques IMBERT laboureur audit St Pierre Brouck pour 9 mesures 16 verges dont il a joui par une partie située à St Pierre Brouck et à St Nicolas offre 40 livres et ledit JANSONNE a enchéri jusqu’à 42 livres et par ledit IMBERT 45 livres. Adjugé. Ladite partie de terre provient de Mathieu SAGOT fils de Jacques.

Et à l’instant pour autre partie dont ledit IMBERT jouit à St Georges et « Crawicque » de la consistance de 4 mesures 1 quart 12 verges ci devant occupées part Adrien FEVRIER, il a offert 38 livres. Adjugé.

Ledit jour encore le matin est comparu Michel SELLY laboureur demt à Millam pour 3 mesures de terres à labour situées à Millam dont il a joui cette année et auparavant occupées par Jean WARIN, a offert pour continuer la jouissance 24 livres de rendage par an… à charge d’y planter annuellement 5 ormeaux d’une belle espèce et de les entretenir vifs, comme aussi d’entretenir les fossés et haies s’il y en a. Pierre POUSSE aussi demt à Millam lui a servi d’interprète et lui a expliqué ledit jour après midi le tout en langue flamande.

Ledit jour après midi est comparu Thomas DETAX escuier seigneur d’Angest demt à Zegerscappel châtellenie de Cassel. Pour le bail général de la terre et seigneurie de la vicomté de Bourbourg et de Nieulandt… offre 6500 livres à payer et fournir par lui par chacune des trois années… avec condition que lui soit accordé par madame la marquise de Meziere les provisions de l’office de vicomté de la ville et châtellenie de Bourbourg pour en jouir aux honneur, prérogatives, prééminences, droite, profits, gages et émoluments y attribués de même qu’en ont joui ou du jouir ceux qui ont été ci devant pourvus dudit office de vicomté, et cela gratuitement et sans augmentation du prix offert.

Avant l’offre dudit seigneur comparant, il lui a été dit par ledit Sr DELAMEZANDIER que le produit annuel et certain desdites terres et seigneuries et dépendances est de 440 livres en rentes foncières et seigneuriales en argent de France, item en 25 chapons… item 367 gluies dues annuellement… item 31 rasières de blé, plus annuellement 344 rasières d’’avoine, plus en orge six rasières, et ne outre est du annuellement en fromage 380 livres pesant et en beurre 162 livres pesant, plus est aussi du annuellement plusieurs paires de gants et quelques deniers, « fust » de lances et éperons et autres menus droits dus sur les fiefs, estimés le tout à la somme de 65 livres…

(Dans la marge) Le 15/12, Jacques VANWORMHOUDT laboureur sous la paroisse de Bourbourg, pour rester en jouissance de 17 mesures 1 quart 45 verges de terres à labour dans l’amanie de Crawicq s’est obligé payer 90 livres par an.

Le 15/12 à deux heures de relevé est comparu Pierre DESUART fils de Jacques laboureur demt à St Pierre Brouck a dit que pour continuer la jouissance de 20 mesures 2 quarts et 10 verges de terres labourables audit St Pierre Brouck offre 160 livres par an… et encore à la charge de planter annuellement à ses frais 16arbres ormeaux et de les entretenir vifs sur lesdites terres…

Ledit jour à trois heures de relevé, le sieur Ignace SCHODT échevin et greffier en partages de la châtellenie de Bourbourg y demt et le sieur François LEGRAND trésorier du magistrat de Gravelines. Aux modifications stipulées, ils ont désiré que le bail général des biens avant dit soit exposé au plus offrant d’entre eux, et à quoi, a été procédé comme il suit, le tout aux mêmes charges clauses et conditions, sauf les modifications qu’ils pourront détailler, comme celui du temps du bail…

Le 16/12/1731, le Sr Jean Baptiste VANWORMHOUDT bourgeois de la ville de Bourbourg déclare enchérir jusqu’à la somme de 6800 livres par an pour lesdites seigneuries et dépendances… à condition qu’il jouira totalement du revenu annuel et casuel desdites seigneuries et dépendances pendant le cours de six ou neuf ans consécutives, tant en deniers grains chapons pouilles reconnaissances annuelles de fiefs fermages et toutes autres sans distinctions… à l’exception toutefois de tous les tonlieus tant de Bourbourg que de Gravelines et tous autres comme aussi à l’exception des garennes avec la propriété des terres et héritages qui sont et seront réunis au domaine de ladite vicomté ou abandonné pour cause de non devoirs seigneuriaux et paiements d’icelles non faits… et en outre qu’il lui sera accordé par madame la marquise de MEZIERES les provisions de l’office de lieutenant vicomte de la ville et châtellenie de Bourbourg… et encore qu’il ne sera obligé que de planter annuellement que 50 pieds d’arbres… …

Le 16/12 huit heures du matin, ledit Sr Bernard DELAMEZANDIER dit que pour l’adjudication du bail général de la terre et vicomté de Bourbourg et dépendance, il avait indiqué la remise et fixé le jour au sept du présent mois mais qu’il ne lui a pas été possible de se rendre à St Omer à cause du mauvais temps et chemins impraticables, pourquoi il a fait mettre de nouvelles affiches…

Primo : les personnes qui se sont présentées pour faire leurs mises et enchères au bail général de la terre et vicomté de Bourbourg et dépendance ont lu les charges clauses et conditions… ils désirent faire leur enchères aux modifications ci après détaillées sans plus.

Secundo : les adjudicataires seront tenus et chargés de toutes les charges clauses et conditions ci devant stipulées à l’exception de ce qu’il suit seulement sans plus.

Tertio, pour l’intelligence de l’article premier dudit cahier des charges, les adjudicataires jouiront desdits château terres droits seigneuriaux annuels et casuels rentes seigneuriales foncières fermes moulins à vents et autres droits mentions dans les terres de ladite vicomté et conformément à l’acquisition qu’en a faite ladite dame marquise de MEZIERES du seigneur DEGMONT pendant le temps de six ou neuf ans…

Quarto, quant aux arrérages des loyers de fermages jusqu’au jour de St Jean Baptiste dernier 1731, ils appartiendront audit bailleur seul…

Quinto, jouiront et percevront seulement les adjudicataires pendant le cours du présent bail tout ce qui écherra à l’avenir… à l’exception des réserves faites par ledit bailleur.

Sexto : quant à l’article deux dudit cahier, les adjudicataires seront tenus de l’exécuter à leur profit et à leurs risques périls et fortunes.

Septimo : l’article trois dudit cahier des charges sera exécuté dans tout son contenu par les adjudicataires…

Octavo : les articles quatre cinq six sept huit et neuf dudit cahier des chargés seront aussi exécutés sans pouvoir y déroger.

Nono : ne seront tenus les adjudicataires que de planter annuellement que 50 arbres tant peupliers saules et autres espèces… et les entretenir vifs d’une belle venue et grosseur… Decimo : quant à l’article onze dudit cahier des charges, elle sera exécutée dans tout son contenu…

Undecimo : lesdits adjudicataires seront en outre tenus d’observer et entretenir aussi les articles douze treize et quatorze…

Duodecimo : l’article quinze dudit cahier des charges sera aussi exécuté en tout son contenu, excepté seulement que lesdits adjudicataires auront pendant le cours du présent bail sans plus les loyers et fruits de terres et droits à l’exception toutefois de tous les arrérages échus avant et jusqu’au jour de St Jean Baptiste dernier, lesquels arrérages appartiendront audit sieur bailleur seul.

Decimo tertio : les adjudicataires seront tenus d’exécuter de point en point et dans tout leur contenu les articles seize dix sept, dix huit, dix neuf, vingt, vingt et un, vingt deux, vingt trois et vingt quatre dudit cahier des charges… sans qu’ils puissent prétendre aucune diminution des charges clauses conditions, ni du prix principal de la présente adjudication…

Decimo quarto : à l’égard des terres héritages fiefs et autres droits dont ion ne peut avoir connaissance à présent et qui seront recouvrés au moyen du nouveau terrier général que lesdits adjudicataires s’obligent et sont tenus de faire… lesdits adjudicataires auront un quart des arrérages qu’auront pu produire les susdites terres héritages fiefs et droits « exclipsés » dus avant le présent bail et depuis que ladite dame marquise de Mézières est propriétaire desdites terres et droits et les autre trois quarts restant appartiendront aux bailleurs…

Decimo quinto : les adjudicataires seront autorisés à faire et recevoir les actes de relief, fiefs et hommages et faire exercer toutes saisies féodales et autres contraintes nécessaires à ses frais et dépens… et lui sera donné la nomination de ladite dame de Mézières pour l’office de lieutenant vicomte à Bourbourg à la charge de s’y faire recevoir à ses frais et dépens, et jouira ledit preneur des rétributions appartenant audit état de lieutenant vicomte de Bourbourg pendant le cours seulement du présent bail.

Decimo sexto : pourra ledit preneur en cas de contestation obtenir…. tous arrêts… pour la liquidation des dettes de feu monsieur le marquis de Mezieres et de ladite dame marquise de Mezieres sa veuve et le recouvrement de tous revenus qu’il avisera bon être.

Decimo septimo :… le preneur sera tenu et obligé de faire homologuer à ses frais part nosseigneurs les commissaires généraux tout le contenu du présent bail.

À toutes ces conditions ledit Sr Bernard DE LAMEZANDIERE a dit être dans le dessein de procéder à ladite adjudication.

Le Sr Pierre Jacques DUVAL bailly de nortvierschaire royale de la châtellenie de Cassel demt à Zegerscappel offre jusqu’à 6900 livres pour chacune des neuf années de ce bail avec cette condition : il demande que le droit de chasse et de pêche ne soit point réservé comme ci devant et qu’au contraire il ait droit de jouir pendant son bail, voulant bien se soumettre à toutes les autres conditions.

Ledit jour 16/01/1732 à deux heures de relevées, ledit Sr TAXE escuier Sr d’Angest, nommé ci devant demt audit Zegerscappel offre de se rendre adjudicataire dudit bail général de la terre et vicomté de Bourbourg et dépendance, d’en payer outre les charges et conditions dudit cahier 6910 livres par chacune des six ou neuf années du bail. Personne n’ayant offert de plus, ledit Sr DE LA MEZANDIERE Bernard audit nom accorde le susdit bail général pur six ou neuf ans moyennant 6910 livres…

Quant au terrier, ledit seigneur preneur s’oblige de le faire à ses frais, généralement de tous les biens terres héritages et autres droits de ladite vicomté et dépendances, de même que le plan ou carte figurative, lequel plan ou carte ne sera faite générale que pour la seigneurie de Nieulande.

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