Transaction pour l’héritage d’un enfant naturel en 1712


Gros de St Omer, transaction 6 du 03/04/1712 (4E5/669)

Marc Joseph BROCQUET jeune homme garçon boulanger émancipé dans ses biens demt en cette ville, au nom et comme père et tuteur de Jacqueline Joseph BROCQUET fille illégitime de lui et de feue Marie Jacqueline BERNARD, d’une part.

Pierre RICHART couvreur de paille demt à Wavrans et Catherine BERNARD sa femme, sœur de ladite défunte Marie Jacqueline BERNARD.

Il y a procès entre les partes à l’échevinage de cette ville, intenté par les seconds contre ledit Marc Joseph BROCQUET, afin de l’obliger à reconnaitre exécutoire conjointement et par moitié avec eux la rente de 13 florins et demi par an constituée par François BERNARD leur père au profit du couvent de Ste Catherine, et à payer la moitié des arrérages.

Ensuite de quoi les comparants étaient sur le point d’entre en d’autres procès et difficultés en ce qui regarde la succession de ladite feue Marie Jacqueline…

Voulant prévenir tous frais, les paries ont convenu et transigé irrévocablement en la manière qui s’ensuit.

Le premier comparant laisse et abandonne à ladite Catherine BERNARD les biens qui procèdent de ladite succession et qui ont leur situation sur la régale de Thérouanne… moyennant quoi lesdits RICHART et sa femme prennent à leur charge ladite rente due auxdites religieuses de Ste Catherine…

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