Transaction pour un enfant naturel en 1734


Gros de St Omer, transaction 58 du 03/07/1734 (4E5/850)

Jeanne Marguerite CHIFLART veuve de Pierre François ROMEL demt en la ville de St Omer d’une part.

Augustin Ignace BECOURT bourgeois Me serrurier demt en la même ville d’autre part.

Les parties sont actuellement en procès pendant au conseil d’Artois, y porté par appel par le second comparant d’une sentence rendue par le mayeur et échevins de cette ville au profit de la première comparante, sur le fait d’un enfant mâle qu’elle a mis au monde et qu’elle soutient être des œuvres du second comparant et prétend obliger ledit BECOURT de s’en charger, de l’élever et nourrir et de lui restituer au surplus les aliments par elle subministrés, de même que ses frais de couche…

Les parties voulant obvier à ultérieures procédures et nourrir entre elles paix et amitié, sont convenues par forme de transaction irrévocable en la manière que s’ensuit.

Parmi et moyennant 320 livres que le second comparant a payé comptant à ladite Jeanne Marguerite CHIFLART, parmi encore l’abandon et le transport que fait ledit second comparant au profit de la première d’une autre somme de 180 livres qu’il a payé comme contraint es mains de l’aman DELATTRE , dont la première comparante se tient contente, tous procès prendront fin sas dépens.

Moyennant ce la première comparante demeurera chargée de l’enfant qui faisait l’objet de leurs contestations, de même que de ses nourritures et entretiens tant pour le passé que l’avenir.

A été de plus convenu que la première comparante fera un déport du profit de la sentence qu’elle a obtenu et qu’au moyen d’icelui ledit BECOURT retirera des mains de l’aman ladite somme de 180 livres pour la remettre à la première comparante.

Mais s’il se trouvait quelques oppositions, elle demeurera chargée de les faire lever…

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