Pas toujours simple de rembourser une rente

Pas forcément par manque d’argent : ici c’est le rentier bénéficiaire qui semble faire des difficultés…

Gros de St Omer, photo 1053 procuration 17 du 17/08/1720 (4E5/741)

Martin BRICHET laboureur demt au village Audincthun mari d’Anne charlotte DUPUIS, icelle paravant veuve d’Augustin MORDAS, ayant le bail et gouvernement de ses enfants qu’elle a retenu d’icelui.

Il donne pouvoir et autorité au Sr Antoine Denis CHOCQUELLE demt en cette ville de payer et rembourser à damoiselle [blanc] ENLART 560 livres, principaux deniers d’une rente créée à son profit par ladite DUPUIS et Philippe Dominique MORDAS Me cordonnier, et encore celle de 50 livres plus ou moins de capital d’une autre rente due au couvent de notre Dame du soleil en cette ville crée par les auteurs de ladite DUPUIS… transportée audit couvent, avec les arrérages ratte de temps frais de lettres…

La quittance devra faire mention que les sommes payées proviennent dudit Sr CHOCQUELLE, à effet d’être subrogé dans tous les droits noms raisons actions lieux et places des créanciers antérieurs…

Joints à cette procuration trois actes :

1 : requête (fait à St Omer, en halle le 25/09/1720) à messieurs les mayeur et échevins de la ville et cité de St Omer : Martin BRICHET laboureur à Audincthun mari d’Anne Charlotte DUPUICH, icelle paravant veuve d’Augustin MORDAS.

Voulant rembourser une rente créée par ladite DUPUICH et ledit feu MORDAS au profit de la damoiselle ENLART ancienne fille demt en cette ville, il lui a fait faire les offres le 14 de ce mois en billets de banque et espèces tant pour deniers principaux arrérages ratte de temps que frais de lettres et hypothèques de ladite rente, et sommé ladite demoiselle de passer quittance de rembours…

Il a été fait réponse que la damoiselle ENLART n’est point en état de parler ni signer aucun acte ni quittance par le rapport à la chute qu’elle a fait et qu’elle offre de remettre la rente et de donner quittance lorsqu’elle pourra signer, ce qui a été pris pour refus.

Requête, attendu que la chose requiert célérité, pour faire assigner à bref jour et heure pardevant vous ladite demoiselle ENLART pour se voir condamner à recevoir le remboursement de ladite rente en billets de banque et espèces…

… Et de souffrir que dans la quittance de rembours, il soit fait mention que les billets et deniers proviennent dudit Sr CHOCQUEL afin d’être subrogé en son lieu et place…

Les parties viendront à l’audience mercredi prochain.

2 : 28/09/1720, à la requête de Martin BRICHET laboureur demt à Audincthun qui a élu son domicile en la maison de Pierre FAYOLLE procureur en cette ville demt Tenne rue basse paroisse de Ste Marguerite.

Antoine SACLEU, sergent à verges de messieurs du magistrat de cette ville et cité de St Omer demt rue des bouchers haute paroisse de Ste Aldegonde, immatriculé audit échevinage, a donné assignation à damoiselle EULART demt en cette ville, en parlant à sa servante en son domicile, à comparoir à l’audience qui se tiendra en halle échevinale de cette ville le 02/10 prochain, pour se voir condamner es fins et conclusions de la requête du (demandeur ?), répondu le 25 de ce mois… Témoins : Jean François FALOT et Paul LAVERNY tous deux sergents à masse de cette ville y demt, le premier rue et paroisse de St Jean et le second dans la rue allant de la grande place au lion d’or paroisse de Ste Aldegonde.

3 : 14/09/1720 : à la requête de Martin BRICHET laboureur demt à Audincthun pour lequel domicile est élu en la maison de Pierre FAYOLLE procureur en cette ville demt Tenne rue basse paroisse de Ste Marguerite, ledit BRICHET mari d’Anne charlotte DUPUIS, icelle paravant veuve d’Augustin MORDAS.

Le notaire s’est transporté au domicile de damoiselle ENLART ancienne fille demt en cette ville, où étant, parlant à la damoiselle DELATTRE, le notaire a offert cinq billets de banque de cent livres chacun, sous les numéros 215236, 1759474, 1590044, 555677, 607825, et encore un de cent livres sous le numéro 409302 pour les deniers principaux arrérages ratte de temps frais de lettres hypothèques jusqu’à ce jour de la rente crée à son profit par ladite DUPUIS et MORDAS…

Le notaire a sommé et interpellé ladite damoiselle ENLART de passer quittance de remboursement avec mention que la somme payée provient des deniers du Sr Antoine Denis CHOCQUELLE à effet d’être subrogé u lieu et place des créanciers antérieurs.

Il a été répondu que la demoiselle ENLART n’est aucunement en état de parler ni signer aucun acte ni quittance par rapport à la chute qu’elle a fait…

Elle a offert de donner quittance lorsqu’elle pourra signer… Ce que le notaire a pris pour refus et en conséquence protesté que ladite rente n’aura plus cours de ce jour au profit de ladite demoiselle ENLART, mais bien dudit CHOCQUEL subrogé…

Poster un commentaire

Classé dans Actes intéressants

Les commentaires sont fermés.