Prêter serment de ne pas frauder les impôts en 1673

Gros de St Omer, convention 4 du –/08/1673

Thomas CHOCQUEL, Jacques BEDU, François GILLOCQ, Benoit HOCHART, Guillaume JEROSME, Jacques DESGARDINS, Pierre PRUVOST, Simon CUVELIER, Hubert LEBORGNE, Sire Antoine JEROSME, Pierre VAN EECHOUT demt au faubourg du Hautpont, Marguerite LEWITTRE veuve de Jean CLERBOUT, Jeanne DESANNOIS veuve de François LABARRE, Dominique Pascal QUEVILLIART, Vaast PRUVOST, Martin MORIENCOURT, Noel DUCAMP, Nicolas DU CHOCQUEL, Péronne JOYEULX, Sire Pierre DELATTRE, Jean THIRAN, Robert Dominique DUCHOCQUEL, Georges Antoine CAPELLE, Pierre BUTAY, sire François ROBERT, Liévin LE HACQ, Jeanne BOUGUIAU veuve de Jacques NEPVEU, Jeanne BACHELET veuve de Léon DUQUESNOY, Georges CAPELLE, Jacques DEGRAVE, Guillaume LECOINE, tous bourgeois marchand brasseurs en cette ville.
Ils promettent de comparaitre pardevant messieurs du magistrat de cette ville… toutes les fois qu’ils en seront requis par les fermiers des impôts sur les bières de cette demie année qui finira le dernier de janvier prochain.
… pour prêter serment qu’ils n’auront fait aucune fraude au préjudice desdites fermes directement ou indirectement, par eux leurs domestiques serviteurs ou servantes, qu’ils n’auront livré aucun tonneau de bière aux hostelains auxquels lesdits impôts sont modérés sans les signets desdits fermiers.
À faute de faire ladite prestation de serment au premier ajournement, ils seront soumis et promettent de payer le plein impôt desdites bières qu’ils auront livré aux personnes auxquels le droit desdits impôts est modéré.

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