Qui doit payer le logement du curé ?


Gros de St Omer, transaction 18 du 17/07/1722

Vénérables et discrètes personnes messieurs Pierre MAZERAND prêtre et Antoine LOUBET chanoines de la cathédrale de St Omer, autorisé par acte de délibération de messieurs du chapitre de la cathédrale de St Omer, lesdits sieurs du chapitre de St Omer gros décimateurs de Zudausques, Sire Georges MARISSAL prêtre religieux de l’abbaye de St Bertin, autorisé par acte capitulaire signé par le secrétaire des décimateurs de Cormettes, Me Pierre DUBOIS prêtre curé desdits lieux décimateur pour un tiers d’une part.

Antoine PACOU bailly de Zudausques, Thomas DECROIX bailly de Cormettes, Gilles BAYART et Jean DUCAMP procureur d’office du Zudausques et Louis DAQUIN habitant de Cormettes, autorisés par procuration des bailly gens de lois manants et habitants de Zudausques et Cormettes, passée pardevant notaires sur le cimetière de Zudausques le 12 du courant… d’autre part.

Transaction pour mettre fin au procès pendant au conseil d’Artois par renvoi d’un arrêt provisionnel rendu au parlement de Paris sur l’appel interjeté par messieurs les décimateurs d’une sentence au conseil d’Artois le 06/10/1716 sur la question de savoir à la charge de qui doit être le logement du curé de Zudausques, ou à celle des décimateurs ou à celle des paroissiens.

Pour finir le procès, les parties ont traité et transigé par ensemble en la manière suivante : lesdits sieurs décimateurs reconnaissent que la charge du curé est pour leur compte, de sorte que lesdits paroissiens ne seront jamais inquiétés pour raison de ce, et s’engagent au besoin de faire un logement et l’entretenir à leurs dépens, en payant par eux tous les dépens… liquidés à 200 livres…

Moyennant quoi ledit procès restera terminé.

 

12/07/1722 : les bailly gens de loi et autres manants et habitants de la paroisse du village de Zudausques et de Cormette diocèse de Boulogne, assemblés savoir ceux de Cormette au son de la cloche après la basse messe pour être invités de se trouver sur le cimetière de Zudausques après la grande messe, et ceux de Zudausques ont été pareillement assemblés au son de la cloche après la grande messe.

Tous déclarent d’une voix commune avoir constitué pour leurs procureurs généraux et spéciaux Antoine PACOU bailly de Zudausques, Thomas DECROIX bailly de Cormettes, Gilles BAYART et Jean DUCAMP procureur d’office de Zudausques, et Louis DAQUIN habitant de Cormettes, auxquels ils donnent pouvoir de traiter terminer et transiger avec messieurs les décimateurs de Zudausques et de Cormettes, pour finir le procès qui est pendant au conseil d’Artois… …

… Les sieurs décimateurs reconnaitront que la charge du logement du curé sera pour le compte desdits sieurs décimateurs, de sorte que les paroissiens n’en seront jamais inquiétés.

Signatures de : Antoine PACOU, G BAYART (mon Gilles BAYART), Jan DUCAMP, Jean François BAYART, L BINET, Antoine DUCROCQ, Guilliaume BOUIN, Jean Jacques BONVOISIN, Jean Hubert ALLEXANDRE, Jacques Philippe (MIL ?), Nicolas MARTELLE, François Joseph HENQUENETZ, Thomas DECROIX, G (DACQUIN ??), André DEMARTE., A ??? (Illisible). Marques de Jacques HEUMEZ, Jacques BOUCLET, Robert MAGINO, Robert MAGINO le jeune, Gabriel COUVREUR, Jérôme LEVINCRE, Pierre GREBAUT, Pierre GRESSIER, Louis DAQUIN, Jean Baptiste PARENT, Jean DUVAL, Jacques DUSAU…

 

 

Décimateur : celui qui a le droit de lever la dime (Littré).

signatures

Poster un commentaire

Classé dans généalogie, religion

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s