Amende pour tabac de contrebande en 1727


4E16/50, Aubert notaire à Ardres, acte 77 du 06/09/1727

Jeanne BACHELIER veuve de Jacques ROCHE agissant pour et au nom de Joachim LESAGE laboureur demt à Landrethun, lequel étant de présent malade en son lit et ne pouvant agir par lui même, ainsi que ladite BACHELIER l’a déclaré, pourquoi elle s’est portée fort dudit LESAGE.

Pour terminer et prévenir les frais au sujet de la saisie faite par les employés de la brigade d’Ardres du trois de ce mois d’environ trois onces de tabac de contrebande  qui ont été trouvés en la maison et possession dudit LESAGE, et voulant prévenir les suites d’une procédure qui absorberait la valeur de ce que possède ledit LESAGE, ladite BACHELIER a prié et requis le sieur Marc Antoine LIEVREBERT receveur du tabac audit Ardres, pour transiger au sujet dudit tabac de  contrebande.

Sous le bon plaisir de messieurs les directeurs généraux de la régie du tabac, il a transigé avec ladite BACHELIER ainsi qui suit.

Ladite Jeanne BACHELIER au nom dudit LESAGE, après avoir reconnu la fraude par lui faite dudit tabac, se soumet oblige et promet payer 20 livres par accommodement pour l’amende par ledit LESAGE encourue au sujet du tabac de contrebande sur lui saisi… à quoi ledit sieur LIEVREBERT d’est bien voulu se restreindre au nom de mes dits sieurs les directeurs généraux.

Ladite BACHELIER, au nom dudit Joachim LESAGE, promet payer ladite somme dans huit jours… au moyen de quoi il sera dechargé de « la mande » par lui encouru pour sa contravention…

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