Transaction pour réception d’un maitre batelier en 1738

Gros de St Omer, transaction 49 du 10/03/1738 (4E5/891)

Pierre MONTACQ, Jean Baptiste MONTACQ, Jean Baptiste LEURS et Chrestien VERFLEUSCH, quatre maitres représentant le corps et communauté des francs bateliers de St Omer demt au Hautpont d’une part.

Jean Baptiste DEWERT jeune homme demt audit Hautpont et avec lui Pierre DEWERT son père maitre batelier demt audit Hautpont d’autre part.

Il y a procès entre les parties sur ce que ledit Jean Baptiste DEWERT, s’étant présenté pour être admis à faire exercice dudit métier de franc batelier où auparavant il avait été reçu à maitrise, il a été opposé que pour pouvoir faire l’exercice dudit métier où il avait été admis comme fils de maitre, il n’était pas encore dans un âge suffisant…

Après quelques procédures, jugement est intervenu qui a admis ledit Jean Baptise DEWERT à avoir son tour dans l’exercice dudit métier…

… Suivi d’un appel de la part des quatre maitres et compagnons dudit corps de métier au conseil d’Artois… où le jugement a été confirmé…

… L’appel a été porté eau parlement de Paris…

Pour mettre fin à ces procédures les parties ont déclaré d’être convenus par transaction absolue et irrévocable en la forme et manière qui suit.

Ledit Jean Baptiste DEWERT jouira de l’exercice dudit métier comme come les autres maitres dudit corps…

… Et comme lesdits maitres corps et communauté des bélandriers ont été condamnés dans les dépens des procédures et encore dans une amende que le conseil d’Artois a réduit à 50 livres au lieu de 100 livre, lesdits seconds comparants en déchargent ledit corps de métier…

Poster un commentaire

Classé dans bateliers et marins

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s