Un protestant privé d’héritage en 1730

Gros de St Omer, abandon 7 du 30/04/1734 (4E5/853)

Maurice et Etienne HATTUT frères, le premier marchand et le second charron demt à Guemps gouvernement de Calais d’une part.

Louis HATTUT aussi leur frère journalier demt à Renty, enfants de Jean et de Marie LEROY d’autre part.

Il leur revient entre eux un quart des biens délaissés par ladite LEROY leur mère par rapport à l’absence de Jean HATTUT leur autre frère, situés au Hamel et Renty, qui s’est absenté depuis longtemps et a même embrassé la religion protestante….

Les premiers abandonnent au second leurs droits dans lesdits biens…

Pièce jointe : 11/01/1732, requête à messieurs le grand bailly et autres officiers de la terre et seigneurie de Renty, et de celle du Hamel, assemblée tenue en la halle du marquisat de Renty :

Supplient très humblement Louis Maurice et Etienne HATTUT frères enfants de feu Jean et Marie LEROY.

Ladite LEROY a délaissé six mesures de terres, et ils ont eu leur frère aîné nommé Jean HATTUT qui s’est absenté depuis vingt ans hors du royaume et ayant même eu avis qu’il s’était établi en Hollande et qu’il avait embrasé la religion protestante, ce qui l’a exclus de la succession de sa mère.

Cependant comme elle est décédée et qu’il y a six quartiers de terres à recueillir, les suppliants ne peuvent les recueillir ni faire partage, à moins qu’attendu la longue absence dudit Jean HATTUT, ladite succession ne leur soit adjugée et pourquoi ils des retirent pardevant vous…. Demande de leur adjuger ladite succession de six quartiers de terres pour par eu en faire partage ave le Sr FAGET qui a les contreparties et ce attendu la longue absence dudit Jean HATTUT… et que cette terre ne peut demeurer abandonnée à leur préjudice…

Le lieutenant et hommes de fief du marquisat de Renty et de la seigneurie du Hamel… conformément au avis de gradués joint du 01/02/1730… adjugent aux nommés Louis Etienne et Maurice HATTUTE la succession du manoir et terres dont s’agit… pour par eux en jouir à l’exclusion des enfants de Jean HATUTE leur frère qui a fait profession de la religion protestante… … parti dans l’île de Cadsant…

Pièce jointe : avis à Calais du 01/02/1730, signé CLOU, TRIBOU et DENOYELLE :

Un particulier qui a fait profession de la religion catholique dans le royaume et qui s’est retiré dans l’île de Catsant où il fait profession de la religion calviniste, peut-il succéder en France à ses parents décédés ?

Suivant les avis et déclaration du feu roi et du roi à présent régnant, il n’est permis à aucun sujet de sortir du royaume sans permission du roi et au moment qu’il en sort, il ne peut plus succéder à ses parents à moins qu’il ne rentre dans le royaume…

… cela s’observe encore plus régulièrement à l’égard de ceux qui se retirent pour fait de religion puisqu’il est certain que les religionnaires qui ne pas reconnus en conséquence de la déclaration du mois de décembre 1698 ne peuvent plus succéder quand bien même ils rentreraient dans le royaume.

S’il en est ainsi à l’égard des religionnaires, la même chose doit s’observer à l’égard des catholiques qui sortent du royaume pour abjurer la véritable religion et faire profession de la religion calviniste…

…dans le fait étant certain que ce particulier qui s’est absenté fait profession de la RPR, il n’y a pas de difficulté qu’il soit exclus de toute succession en France, et quand bien même il revenait, il ne serait plus reçu à succéder parce qu’il a encouru la peine qui ne peut plus se remettre.

Donné pour avis à Calais ce 01/02/1730.

 

1 commentaire

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Une réponse à “Un protestant privé d’héritage en 1730

  1. jmg013

    Très représentatif de son époque.