Transaction d’héritiers COURTOIS en 1727


… pour une rente créée en 1633:

Gros de St Omer, transaction 21 du 07/01/1727 (4E5/782)

Damoiselle Marie Jeanne Dominique MARSILLE veuve d’Antoine Christophe DE MARIGNA vivant seigneur de Chavanne, du Hollande, Haffringue, demt à St Omer, nièce et héritière de vénérable personne Me Nicolas Dominique MARSILLE vivant prêtre chanoine et archiprêtre de l’église cathédrale de St Omer, et en cette qualité créancière d’une rente héritière et rachetable crée par Pierre COURTOIS laboureur à la Ferné paroisse de Bomy et Gillette DE WAILLY s femme au profit de Jean HOCHART laboureur à Bomy et Jeanne DAVROULT sa femme, pardevant notaire à aire du 05/08/1633…

… Rente cédée par ledit HOCHART à Marie CASSEL veuve de Robert ROBINS de St Omer le 09 et 25/02/1634…

… Rente reconnue par Antoine COURTOIS l’aîné, Adrienne LEGAY sa femme et Antoine COURTOIS le jeune, lesdits COURTOIS frères et enfants dudit Pierre et de ladite DEWAILLY, au profit d’Eustache MARSILLE à son tour échevin dudit St Omer et damoiselle Jacqueline ROBINS sa femme fille de ladite CASSEL le 02/01/1662…

… Rente encore reconnue par Pierre COURTOIS fils et héritier dudit feu Antoine (l’aîné) et icelui aussi fils et héritier de Pierre et de ladite DEWAILLY, au profit de ladite damoiselle Jacqueline ROBINS par acte du 08/07/1678…

… Rente encore reconnue par Jacques Louis DAVROULT mari de Marie COURTOIS, Jean MACAU mari d’Adrienne COURTOIS, lesdites COURTOIS sœurs, filles et héritières dudit feu Antoine et d’Adrienne LEGRY, et icelui Antoine aussi fils et héritier de Pierre et de ladite Gillette DE WAILLY, au profit de ladite damoiselle Jacqueline ROBINS par contrat du 24/02/1680… d’une part ( !)

Jacques COURTOIS manouvrier audit Bomy, Pierre François et Jean François COURTOIS manouvriers à Renty, Jacques DAVROULT sergent demt audit Bomy, Pierre François DAVROULT tisserand en toile demt à St Omer, Augustin MASCAPPE manouvrier audit Bomy et Marie Jeanne DAVROULT sa femme, Pierre MORGAND clerc de la paroisse de Fleury comté de St Pol, fils de Pierre et de Marie Marguerite DAVROULT, en son nom et sa faisant fort de ses frères et sœurs, lesdits Jacques, Pierre François, Marie Jeanne et Marie Marguerite DAVROULT frères et sœurs , enfants et héritiers de Marie COURTOIS vivante femme à Jacques Louis DAVROULT, ci devant sergent dudit Bomy, Louis MACAU, manouvrier à Renescure, Marie Anne MACAU à marier demt audit Bomy, enfants et héritiers d’Adrienne COURTOIS vivante femme en premiers noces à Louis MACAU, Christophe SWOARTFAGRE, valet demt à St Omer chez le seigneur comte de Blendecques, fils et héritier de ladite Adrienne COURTOIS qui a été alliée en secondes noces à Mathieu SWOARTFAGRE, lesdits Jacques, Pierre François, Jean François, Marie Jeanne, Marie et Adrienne COURTOIS frères sœurs enfants de Pierre et de Marie CREPY, icelui Pierre fils et aussi héritier dudit feu Antoine et d’Adrienne LEGRY d’autre part.

Transaction pour éviter toutes difficultés sur l’assignation de la part de la première comparante à la charge des seconds, pour voir dire et déclarer exécutoire sur eux et leurs biens… ladite rente… et passer reconnaissance dans la huitaine… attendu qu’ils sont les seuls héritiers présomptifs des constituants et de ceux qui ont reconnu la rente… …

Sur quoi les seconds comparants entendaient se défendre sur ce qu’ils n’étaient pont héritiers déclarés des constituants de ladite rente, ni de qui l’ont successivement reconnus… … … … comptes… … le total des arrérages montent à 4159 livres 19 sols 3 deniers, alors que la prisée des biens ne porte que 3355 livres… …

Pour les causes et considérations susmentionnées, les seconds comparants vendent cèdent et transportent à ladite damoiselle première comparante les biens ci après déclarés situés au lieu nommé la Ferné paroisse de Bomy :

dix mesures et demi de manoir séant à ladite Ferné… item une mesure au lieu nommé les Glides… item trois mesures… item deux mesures 80 verges séant à la Sablonnière… item deux mesures et demi séant à la fosse aux loups… item six mesures séant dessous la Ferné… item une demi mesure séant au buisson des moutons… item une mesure demi quartier séant es Glides… item une autre mesure demi quartier au lieu nommé les Glides… item une demi mesure séant es Glides… procédant tant de la succession dudit Pierre COURTOIS , Gillette DEWAILLY sa femme constituants, de celles d’Antoine COURTOIS l’aîné, d’Antoine COURTOIS le jeune, iceux frères et héritiers desdits constituants leurs père et mère, que de Pierre COURTOIS fils et héritier dudit Antoine l’aîné et d’Adrienne LEGRY…

En ces considérations, la damoiselle première comparante quitte et décharge les seconds comparants de leurs parts des deniers principaux, arrérages, ratte de temps, frais de lettres et hypothèques jusqu’au 29/12/1726 de la rente…

 

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