Vente de grains en 1714 à Marseille…

… Je pensais à Marseille en Beauvaisis dans l’Oise, mais Geneanet semble situer un David COUILLETTE à Marseille dans les Bouches du Rhône à cette époque là. Nos ancêtres commerçaient loin!

Acte du 04/01/1714 (AD Dainville, 4E121/1, LEFRANCOIS, notaire à St Omer)

Demoiselle Chrestienne CARDON veuve demeurée es biens de feu le Sr Louis DURIETZ vivant négociant trésorier et à son tour échevin de cette ville, et le Sr Jacques Joseph DURIEZ trésorier moderne d’une part.

Demoiselle Marie Marguerite MARIEE veuve de Jean OGIER et le Sr Pierre François MARIEE marchand en cette ville, enfants et héritiers d’André d’autre part.

Ledit feu André MARIEE père des seconds comparants faisait commerce de grains et il en envoyait à Marseille et autres lieux, le Sr Louis DURIETZ se chargeant de la commission moyennant rétribution… Il est arrivé que David COULLIETTE marchand à Marseille qui en avait acheté une quantité considérable est venu à faire faillite sans avoir entièrement acquitté le prix… laquelle somme qui se monte à 3839 livres ayant été payée audit Sr DURIETZ sans qu’il en  ait fait raison aux seconds comparants.

Ils en ont requis le paiement avec les intérêts, ce qui donne lieu à une contestation qui pourrait engager les parties dans un procès, de longue et furieuse discussion, attendu que les premiers comparants prétendent qu’il y en a eu une partie de ladite somme restituée…

Pour à quoi obvier, les parties sont réciproquement tombées d’accord de la faire terminer par la voie de compromis, auquel effet, ils ont choisi pour arbitres le Sr Libert DELATTRE et le Sr Nicolas LEPORCQ négociant et échevins de cette ville.

Et au cas de discordance, il leur sera permis de choisir pour troisième arbitre le Sr Jean CARDON aussi négociant et à son tour échevin de cette ville, auxquelles les parties donnent pourvoir de décider si lesdits seconds comparants sont ou ne sont pas en droit de demander la restitution de la somme de 3839 livres  avec les intérêts…

… Promettant d’acquiescer à leur jugement comme à un arrêt, à tel effet que les parties qui refuseront d’y acquiescer payeront aux parties « acquiéssantes » une somme de 1000 livres…

Lesquels arbitres auront 15 jours pour juger… après qu’il leur aura été délivré un mémoire des prétentions respectives des parties, si elles le jugent à propos…

15/01/1714 : lesdites demoiselles CARDON et le Sr DURIETZ, demoiselle Marie Marguerite MARIEE veuve de Jean OGIER et Pierre François MARIEE, dénommés en l’acte ci devant… ont prorogé le délai de juger de la difficulté dont s’agit de quinzaine… et pour plus grande sûreté et éclaircissement du jugement à rendre par lesdits sieurs arbitres, lesdites parties consentent qu’ils pourront prendre les avis et conseil du Sr conseiller EULART et du Sr avocat MARISSAL le jeune, lesquels ils ont aussi dénommé pour arbitres…

Le 31/01/1714, il y a difficultés sur l’arbitrage des sieurs Libert DELATTRE et Nicolas LEPORCQ négociants et échevins de cette ville …il ne peut être jugé et il faut encore s’éclaircir sur différents points … Ils prorogent encore le délai de 15 jours…

Le 08/02/1714, nouveaux arbitres:  Me Jacques TAFFIN écuyer, conseiller principal de cette ville et le Sr Nicolas LEPORCQ négociant et échevin de la même ville… et ils pourront y associer le Sr Guillaume MARCOTTE banquier en cette ville, ou tel autre qu’ils jugeront à propos pour troisième arbitre…

Le 14/02/1714, les arbitres dénommés en l’acte ci dessus et avec eux le Sr Félix DESOMER ancien échevin et négociant en cette ville… déclarent ledit sieur DURIETZ tenu des intérêts….. vers les héritiers d’André MARIEE… Intérêts arbitrés à la somme de 1000 livres…

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Classé dans 1714 Saint Omer, compromis 1714, Saint-Omer actes notariés

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